Décret du 10 juillet 2000 abrogeant le décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11049
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Décret du 10 juillet 2000 abrogeant le décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

NOR : ECOI0020202D

Par décret en date du 10 juillet 2000, les dispositions du décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.